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Fred Kyrel

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes, par Clubcom (dont le siège social est situé Rue Henri Bergson 57070 METZ), des articles proposés sur www.fashionshibari.com. Clubcom se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.3 – Clubcom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clubcom. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Clubcom sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3.2 - Clubcom vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.

3.3 - Clubcom se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Clubcom ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : webmaster@fashionshibari.com

ARTICLE 5 - LIVRAISON LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE ET ETRANGER

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés et emballés. Les délais moyens d'expédition sont de 5 jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine ou de l'étranger. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Clubcom ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

ARTICLE 6 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET PAYPAL

Les paiements se font par Paypal (cartes bancaires et compte Paypal). Ce système est sécurisé.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Clubcom. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Clubcom.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

11.1 - La société Clubcom ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Clubcom ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

11.3 - La société Clubcom ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, Clubcom traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Clubcom. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.